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On y parle de fiscalité douanière. Navigation Il est question dans cette partie, du régime administratif des navires, des relâches forcées, des marchandises sauvées de naufrages et des épaves. Il a lui aussi, une portée internationale. Spécifiquement dans la zone terrestre du rayon des douanes et dans le cas de certaines fes de marchandises. Taxes Diverses perçues par la douane.

Législation douanière : code et tarif des douanes

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Taxes Diverses perçues par la douane. Les régimes douaniers suspensifs et Economiques.

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CEMAC – Code des douanes

On y retrouve des couanes sur la constatation des infractions, les poursuites, les procédures devant les tribunaux, les jugements, contraintes et obligations, les responsabilités et solidarités et enfin, les dispositions répressives. Principe Généraux du régime des douanes.

Il a lui aussi, une portée internationale. En terme clde Franchises et Avitaillement des navires et aéronefs.

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Ddes y traite du découpage des services de douane ainsi que de obligations, immunité, sauvegarde et pouvoirs des agents des douanes. La lumière est faite ici sur la déclaration en détail, les modalités de la vérification des marchandises, le régime des liquidations et acquittements des droits et taxes et les enlèvements de marchandises.

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